Réglementation TMS, e-CMR et eFTI
Distinguer eFTI et e-CMR à partir de sources officielles datées. 6 réponses détaillées, vérifiées et reliées au corpus logiciels.
eFTI : que change le 9 juillet 2027 ?
À partir du 9 juillet 2027, les autorités des États membres devront accepter les informations réglementaires présentées électroniquement via des plateformes eFTI certifiées lorsque l’opérateur choisit ce format.
Lire la réponse →02Calendrier eFTI 2026-2027 : quelles échéances ?
Les plateformes et prestataires peuvent préparer leurs opérations depuis janvier 2026 ; les spécifications restantes sont attendues d’ici décembre 2026 et l’application complète intervient le 9 juillet 2027.
Lire la réponse →03eFTI et e-CMR : quelle différence ?
eFTI organise l’acceptation B2A de données réglementaires par les autorités via des plateformes certifiées ; l’e-CMR dématérialise la lettre de voiture et le contrat relevant de la CMR. Les deux sujets se croisent sans se confondre.
Lire la réponse →04e-CMR : quelles conditions de validité et d’intégrité ?
Le protocole exige une lettre authentifiée, dont l’intégrité est garantie et dont les mentions restent accessibles aux parties habilitées ; compléments et modifications doivent être détectables.
Lire la réponse →05Que doit contenir une lettre de voiture électronique ?
L’e-CMR doit contenir les mêmes indications que la lettre CMR papier ; le format électronique change le support, pas les informations contractuelles attendues.
Lire la réponse →06Comment préparer les documents numériques à un contrôle routier ?
Le conducteur ou l’opérateur doit pouvoir présenter les données et pièces attendues, malgré une connectivité dégradée, tout en préservant accès autorisé, version et intégrité.
Lire la réponse →